Cabinet Assistance Conseil & Fiscalité - Maître Gaëlle Josse

🗺️Fiscalité française et internationale


🔹Fiscalité française : application du droit fiscal français (Constitution, loi, règlement) sur le territoire national,

🔹Application des conventions internationales concernant l'impôt sur les bénéfices, la résidence fiscale et l'impôt sur la transmission,

🔹Expatriation et impatriation : organisation du départ à l'étranger ou de l'arrivée en France de manière temporaire ou définitive au niveau des formalités et des déclarations,

🔹Investissement à l'étranger : investir à l'étranger dans des activités, dans l'immobilier, à titre personnel ou à travers une entreprise,

🔹Développement d'une activité vers l'étranger : organisation des relations entre l'activité française et son prolongement vers l'étranger, structuration de l'opération, déclarations.